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19/10/2007

Immobilier, pouvoir d’achat, commerce, logement, IVG, CSG : pourquoi réformer est si compliqué en France

C’est une histoire authentique, à défaut d’être croyable.

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été instituée à titre provisoire en 1990… avant de devenir permanente. Elle représente aujourd’hui une perte annuelle d’environ… un mois de salaire ! Malgré son montant exorbitant, elle est pourtant entrée dans les mœurs, les plus jeunes l’ayant toujours connue.

Il ne faut donc pas s’étonner que lorsque l’on veut promouvoir une loi à titre expérimental en France, tout le monde s’imagine que la loi sera de toute façon imposée à tous… Notre feuille de salaire le suggère chaque mois aux moins frappés par Alzheimer d’entre nous.

Expérimenter une loi reste une méthode probante pour les lois délicates à accepter par l’opinion publique. La loi Veil sur l’Interruption Volontaire de Grossesse a été promulguée pour une période de cinq ans, avant d’être reconduite à titre définitif en 1979. Ce choix de mettre la loi à l’essai a été un succès dans une France alors – et toujours ? – particulièrement fermée aux évolutions profondes dans la société.

Pour réformer, c’est une évidence qu’il faut savoir expérimenter. Pouvons-nous apprendre à expérimenter dans notre pays ?

Après la levée de boucliers face à l’expérimentation de la TVA Sociale (dont le principe est intéressant, mais dont l’application prête facilement le flanc à des dérives), c’est au tour des propositions de la Commission Attali en matière de pouvoir d’achat et de logement de connaître la même opposition. Avant même d’être testées.

Ces propositions sont pourtant empreintes de bon sens, fondées sur des efforts réciproques, entre propriétaires et locataires, ou entre commerçants et consommateurs. Mais elles semblent exiger l’impossible aux Français : changer de mentalité. A juste titre ?

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