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29/07/2007

Bavures policières : un phénomène qui reste inquiétant (2ème partie)

Quelques cas d’abus relatés dans le dernier rapport de la CNDS

- Un réfugié politique algérien, arrêté après un contrôle d'identité en raison d'une rébellion et conduit au commissariat des Halles à Paris, « a été fouillé, totalement déshabillé, dans un couloir sous l’œil de deux caméras et (...) a ressenti un profond sentiment d'humiliation, qui ne faisait que décupler celui d'injustice face à un contrôle qu'il estimait déjà illégal ».

- A Strasbourg, un mineur de 17 ans « a reçu un coup au visage qui lui a occasionné une perforation du tympan alors que, d'après le policier, il n'avait fait aucun geste d'agression. (…) Il a par ailleurs été insulté, retenu dans un véhicule de police sans cadre légal ni information au procureur. Il a été menotté d'abord à un grillage, puis jusqu'à son domicile pour vérifier son identité, sans qu'il ne présente un quelconque danger ni pour lui-même, ni pour les policiers, aux dires mêmes de ces derniers ».

- En banlieue parisienne, T. J. a été victime d’un contrôle routier pour le moins agité de la part de policiers pour avoir utilisé son téléphone portable au volant. Résultat : cinq mois d’arrêt de travail après une « fissuration du bourrelet glénoïdien antérieur » à l’épaule gauche. Sa plainte a été classée sans suite, le ministère ayant estimé que cet « accident » était « la conséquence directe de son obstruction active à l’intervention des policiers ». 

Comment saisir la CNDS ?

Toute personne victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement aux règles de déontologie peut saisir la CNDS. Mais pas directement. Elle doit s’adresser soit au Défenseur des enfants, soit aux parlementaires (députés, sénateurs) et, depuis la loi sur la prévention de la délinquance, au Médiateur de la République ou à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et Pour l’égalité (Halde). Pour être recevable, la réclamation être transmise à la CNDS dans l’année qui suit les faits dénoncés. Le Premier ministre et les membres du Parlement peuvent également, de leur propre chef, saisir la Commission tout manquement des forces de l’ordre aux règles déontologiques.

Comment sont traitées les saisines de la CNDS ?

La CNDS fonctionne en assemblée plénière, laquelle désigne deux rapporteurs chargés d’étudier les plaintes à la suite du secrétaire général. Après rencontre des plaignants et des personnes incriminées, les rapporteurs déposent un « projet d’avis » à l’assemblée plénière qui approuve les plaintes. Tous les dossiers sont votés à l’unanimité.

 

Gare à l’usage de la vidéo citoyenne dans le cas de bavures policières !

Avec la démultiplication des moyens de d’enregistrement photographique ou vidéo sur les téléphones portables, une nouvelle forme de délinquance est née : le happy slapping (littéralement : Joyeuse baffe). Cette pratique d’adolescents consiste à frapper gratuitement un individu quelconque (rencontré au hasard ou non) et d’enregistrer la scène. But avoué : une diffusion du méfait à travers les réseaux de téléphonie portable ou Internet.

Nicolas Sarkozy, quand il était Ministre de l’Intérieur, a rédigé un article spécialement consacré à ce phénomène de société dans sa récente loi sur la délinquance. Cet article assimile le fait d’enregistrer et de diffuser une séquence vidéo montrant des actes violents à une forme de complicité, qui peut être passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, à moins d’être journaliste professionnel. Il a été validé par le Conseil Constitutionnel le 7 mars dernier. Reporters sans frontières a immédiatement « exprimé son inquiétude » pour la liberté d’expression dans un communiqué.

Si une telle loi avait existé aux Etats-Unis en 1991, l’affaire Rodney King aurait abouti à l’emprisonnement du filmeur, George Holliday, plutôt que des quatre policiers qui ont passé à tabac ce conducteur en état d’ébriété, arrêté pour un contrôle radar. 

Une bavure policière à l’origine des émeutes de novembre 2005

Depuis le drame de Clichy-sous-Bois (93), les proches et les avocats des victimes n'avaient cessé de répéter que Zied Benna, Bouna Traoré et Muhittin Altun ont été poursuivis jusqu'à un transformateur EDF par des policiers. Il a fallu le rapport final de l'IGS (Inspection générale des services) pour leur donner finalement raison. La police des polices a établi qu’une course-poursuite a bien eu lieu le 27 octobre 2005. Elle critique aussi « la légèreté et la distraction surprenantes » des policiers le soir où Zied et Bouna sont morts électrocutés et où Muhittin a été gravement brûlé. « L'urgence aurait voulu que fussent appelés les services d'EDF », précise l'IGS, soulignant toutefois que cette intervention n'aurait pu « éviter à coup sûr » le drame. Le procureur de la République de Bobigny avait toujours affirmé que les adolescents s'étaient crus à tort poursuivis par certains des 17 policiers présents ce soir-là lorsqu'ils ont pénétré dans le transformateur.

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Cet article devait paraître dans un magazine masculin... qui s'est malheureusement arrêté au quatrième numéro, faute d'annonceurs.

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