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28/07/2007

Bavures policières : un phénomène qui reste inquiétant (1ère partie)

Le dernier rapport de l’instance en charge de veiller à la déontologie des pratiques policières a révélé une hausse de 30% des plaintes à l’encontre des forces de l’ordre. En outre, des incertitudes pourraient mettre en question l’indépendance, et donc l’avenir, de cette instance créée en 2000.

Malik Oussekine, Makomé, Amadou Diallo, Rodney King… ces anonymes sont malheureusement devenus célèbres après des « bavures policières ». La liste est devenue trop longue pour pouvoir énumérer toutes les victimes de violences paraissant injustifiées ou excessives, et exercées par les forces de l’ordre envers des citoyens. Crime, torture, sévices, irrégularité, coup, blessure, interrogatoire ou contrôle brutal : ces actes de violences gratuites se sont souvent abattus sur des personnes innocentes ou coupables de délits mineurs, sans être systématiquement condamnées.

Aujourd’hui, le phénomène des bavures policières reste inquiétant. En effet, le nombre de plaintes déposées à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 30% en 2006, selon un rapport annuel publié en mars dernier.

La CNDS a ainsi été saisie à 140 reprises l’année dernière, contre 108 en 2005. Cette hausse est constante depuis la création de cette instance administrative indépendante par le gouvernement Jospin (97 dossiers en 2004, 70 en 2003 et 40 en 2002), même si elle est semble favorisée par les facilités de témoignages offertes aux victimes supposées. Parmi les manquements reprochés à la police nationale, la CNDS a épinglé la « fouille au corps trop souvent banalisée », le « menottage systématique », les contrôles d’identité abusifs, l’« inflation des procédures pour outrages » engagées par les forces de l’ordre… mais a également enregistré « huit cas de violences illégitimes graves ».

Conformément à ses attributions, la CNDS a recommandé au Ministère de l’Intérieur d’instaurer par circulaire l’obligation pour l’officier de police d’exposer dans un procès verbal les motifs de la fouille au corps. Elle rappelle, par ailleurs, que « l’usage de la coercition [NDLR : les menottes] implique nécessairement, selon la jurisprudence en vigueur, le placement en garde à vue. » Parmi les cas d’abus relevés dans son rapport1 (lire encadré), elle conteste notamment des conditions d'audition, en l'absence de ses parents ou de médecins, du rescapé du drame de Clichy-sous-Bois sur son lit d'hôpital alors qu'il était gravement brûlé. Résultat : sept affaires ont été transmises aux parquets pour des poursuites pénales contre des policiers, et quinze au ministère de l’Intérieur pour des poursuites disciplinaires.

Ce rapport a été jugé « caricatural » par Synergie, le second syndicat chez les officiers de police, parce qu’il « invoque une prétendue spirale de la violence policière ». Quant à Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, il a souhaité rappeler que « la police française reste l’une des plus contrôlées au monde » et demande à la CNDS de faire « preuve de plus d’objectivité » et de « moins de dogmatisme ». La publication du précédent rapport annuel avait déjà donné lieu à une passe d'armes entre le président de la CNDS, Pierre Truche, et le ministère de l'intérieur, aux côtés des syndicats de police. Fait sans précédent : un particulier, qui avait transmis sa plainte contre des policiers à un parlementaire, avait été condamné en première instance pour dénonciation calomnieuse. Dans un courrier adressé au Garde des Sceaux, Pierre Truche avait alors estimé que cette décision, si elle était confirmée, « pourrait remettre en cause tout le fonctionnement de la CNDS ». Depuis, celui-ci, dont le mandat arrivait à échéance, a été remplacé par Philippe Léger, nommé par Jacques Chirac.

Autre motif d’inquiétude : un amendement de loi de prévention de la délinquance a permis d’introduire un commissaire du gouvernement, nommé par le Premier ministre, au sein de la CNDS. Certains membres de la Commission, tenant à son indépendance vis-à-vis du ministère de l’intérieur, s’en sont émus. D’autant plus que le nouveau président de la CNDS, Philippe Léger, a effectué une partie de sa carrière dans les cabinets de quatre ministres de la justice de droite. L’avenir de la CNDS est-il remis en question ?

Enquêter sur les violences policières semble toujours relever de la gageure, tant l’esprit de corps règne dans les rangs en uniforme. Dans un précédent rapport annuel, la CNDS avait déploré cette culture qui « conduit des fonctionnaires à se solidariser et à uniformiser leurs dépositions au risque de couvrir les actes illégaux de collègues ». L’impunité de la police n’est certainement pas la règle au Ministère de l’Intérieur. En 2004, selon des statistiques officielles, 157 policiers avaient été révoqués et 2 406 diversement sanctionnés, du simple avertissement à la suspension temporaire. Il ne faut tout de même pas omettre que les policiers sont également victimes de violences, ce qui n'est pas moins condamnable. Et que nombre d’entre eux réalisent un boulot d'« assistant social » dont les médias ne parlent jamais, ou adoptent sur le terrain une attitude moins impulsive, plus discrète et moins oppressante. Force est toutefois de reconnaître qu’entre une certaine indulgence de la hiérarchie, l’omerta qui règne dans les rangs et les procédures judiciaires mises en place, cela reste difficile d’obtenir gain de cause quand la police dérape…

1 http://www.cnds.fr/pages/ra.htm

Quelques cas d’abus relatés dans le dernier rapport de la CNDS

- Un réfugié politique algérien, arrêté après un contrôle d'identité en raison d'une rébellion et conduit au commissariat des Halles à Paris, « a été fouillé, totalement déshabillé, dans un couloir sous l’œil de deux caméras et (...) a ressenti un profond sentiment d'humiliation, qui ne faisait que décupler celui d'injustice face à un contrôle qu'il estimait déjà illégal ».

- A Strasbourg, un mineur de 17 ans « a reçu un coup au visage qui lui a occasionné une perforation du tympan alors que, d'après le policier, il n'avait fait aucun geste d'agression. (…) Il a par ailleurs été insulté, retenu dans un véhicule de police sans cadre légal ni information au procureur. Il a été menotté d'abord à un grillage, puis jusqu'à son domicile pour vérifier son identité, sans qu'il ne présente un quelconque danger ni pour lui-même, ni pour les policiers, aux dires mêmes de ces derniers ».

- En banlieue parisienne, T. J. a été victime d’un contrôle routier pour le moins agité de la part de policiers pour avoir utilisé son téléphone portable au volant. Résultat : cinq mois d’arrêt de travail après une « fissuration du bourrelet glénoïdien antérieur » à l’épaule gauche. Sa plainte a été classée sans suite, le ministère ayant estimé que cet « accident » était « la conséquence directe de son obstruction active à l’intervention des policiers ». 

Comment saisir la CNDS ?

Toute personne victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement aux règles de déontologie peut saisir la CNDS. Mais pas directement. Elle doit s’adresser soit au Défenseur des enfants, soit aux parlementaires (députés, sénateurs) et, depuis la loi sur la prévention de la délinquance, au Médiateur de la République ou à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et Pour l’égalité (Halde). Pour être recevable, la réclamation être transmise à la CNDS dans l’année qui suit les faits dénoncés. Le Premier ministre et les membres du Parlement peuvent également, de leur propre chef, saisir la Commission tout manquement des forces de l’ordre aux règles déontologiques.

Comment sont traitées les saisines de la CNDS ?

La CNDS fonctionne en assemblée plénière, laquelle désigne deux rapporteurs chargés d’étudier les plaintes à la suite du secrétaire général. Après rencontre des plaignants et des personnes incriminées, les rapporteurs déposent un « projet d’avis » à l’assemblée plénière qui approuve les plaintes. Tous les dossiers sont votés à l’unanimité.

 

Gare à l’usage de la vidéo citoyenne dans le cas de bavures policières !

Avec la démultiplication des moyens de d’enregistrement photographique ou vidéo sur les téléphones portables, une nouvelle forme de délinquance est née : le happy slapping (littéralement : Joyeuse baffe). Cette pratique d’adolescents consiste à frapper gratuitement un individu quelconque (rencontré au hasard ou non) et d’enregistrer la scène. But avoué : une diffusion du méfait à travers les réseaux de téléphonie portable ou Internet.

Nicolas Sarkozy, quand il était Ministre de l’Intérieur, a rédigé un article spécialement consacré à ce phénomène de société dans sa récente loi sur la délinquance. Cet article assimile le fait d’enregistrer et de diffuser une séquence vidéo montrant des actes violents à une forme de complicité, qui peut être passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, à moins d’être journaliste professionnel. Il a été validé par le Conseil Constitutionnel le 7 mars dernier. Reporters sans frontières a immédiatement « exprimé son inquiétude » pour la liberté d’expression dans un communiqué.

Si une telle loi avait existé aux Etats-Unis en 1991, l’affaire Rodney King aurait abouti à l’emprisonnement du filmeur, George Holliday, plutôt que des quatre policiers qui ont passé à tabac ce conducteur en état d’ébriété, arrêté pour un contrôle radar. 

Une bavure policière à l’origine des émeutes de novembre 2005

Depuis le drame de Clichy-sous-Bois (93), les proches et les avocats des victimes n'avaient cessé de répéter que Zied Benna, Bouna Traoré et Muhittin Altun ont été poursuivis jusqu'à un transformateur EDF par des policiers. Il a fallu le rapport final de l'IGS (Inspection générale des services) pour leur donner finalement raison. La police des polices a établi qu’une course-poursuite a bien eu lieu le 27 octobre 2005. Elle critique aussi « la légèreté et la distraction surprenantes » des policiers le soir où Zied et Bouna sont morts électrocutés et où Muhittin a été gravement brûlé. « L'urgence aurait voulu que fussent appelés les services d'EDF », précise l'IGS, soulignant toutefois que cette intervention n'aurait pu « éviter à coup sûr » le drame. Le procureur de la République de Bobigny avait toujours affirmé que les adolescents s'étaient crus à tort poursuivis par certains des 17 policiers présents ce soir-là lorsqu'ils ont pénétré dans le transformateur.

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Cet article devait paraître dans un magazine masculin... qui s'est malheureusement arrêté au quatrième numéro, faute d'annonceurs.

 

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