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03/06/2007

Blogs : les aspects juridiques

Compte-rendu de conférence donnée par Anne Cantéro, avocate au barreau de Paris, Cabinet Caprioli & Associés, www.caprioli-avocats.com - Séminaire Aristote, été 2006

 

Chef de file pour la diffusion des outils communautaires[1], le blog connaît un développement exponentiel dans la population[2]. Il concerne essentiellement les adolescents, mais pas exclusivement. Il est aussi utilisé par les politiques et d'autres catégories socioprofessionnelles. De fait, les affaires concernant l'usage d'un blog et portées devant les tribunaux[3] se multiplient. 

Quels sont les délits poursuivis dans le cadre d'un blog ?

Pour poser le problème en termes juridiques, il faut commencer par donner la définition d'un blog. Il s'agit d'un site sur la toile, souvent personnel, présentant en ordre chronologique de courts articles ou notes, généralement accompagnés de liens vers d'autres sites. Recueillant et diffusant des informations, le blog est une forme de communication par voie électronique au public. Il relève assurément du régime de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, laquelle dispose dans son article premier d'un principe énonçant que « la communication au public par voie électronique est libre. ». Or, il est une valeur sociale et un principe juridique qui conduisent à ce que la liberté s’arrête là où commence celle d’autrui. En ce sens, la liberté d’expression et de communication ne doit pas porter atteinte à la dignité des autres personnes, à leur vie privée, à l'ordre public, etc. Dans la même logique, ce nouveau moyen de communication ne doit pas être utilisé pour diffuser des contenus constitutifs d’infractions : diffamation, injure, calomnie, images pédopornographiques, contrefaçon, ...

L'appréciation de la liberté d'expression doit également être appréhendée selon la spécificité du cas concerné. Ainsi, à titre d’exemple, le 11 janvier 2005, un syndicat a été condamné pour avoir publié sur un blog des documents relatant des négociations salariales. Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a estimé que la divulgation sur un blog, par un syndicat, d'informations financières et salariales sensibles, voire confidentielles, à des tiers et notamment des concurrents, pouvait causer un préjudice moral à une société. 

Quel est le régime de responsabilité d'un blogueur ?

 Au regard des définitions des catégories d’acteurs dans le cadre des communications au public par voie électronique données par la LCEN, le blogueur est dans tous les cas un éditeur. Il n’est pas a priori un fournisseur d'accès. Quant à la qualification d’hébergeur, la réponse peut être plus délicate, car le blogueur peut accueillir les contenus d'autres personnes.

En tant qu’« éditeur d'un service de communication au public en ligne », le blogueur est responsable de la publication au sens juridique du terme, et donc du contenu du blog. En revanche, il n'existe pas pour le moment de jurisprudence en matière de blogueur jugé comme hébergeur.

La distinction entre les qualifications juridiques est importante puisque les obligations et les responsabilités qui en découlent sont différentes. Quant à l'hébergeur du blogueur, il doit supprimer les contenus manifestement illicites de manière prompte, réagir en cas de notifications et lutter contre la diffusion de contenus pédopornographiques. Il est aussi concerné par les obligations relatives aux données d'identification, communiquées par le blogueur. Or, l'hébergeur, s'il doit récolter les données d'identification… n'a pas l'obligation de les vérifier ! D'où l'attente d'un décret, en application de la LCEN, exigeant la vérification de la cohérence des données lors de l'identification.

Dans le cas d'un invité, est-ce que le blogueur est lui-même hébergeur ? Et dans ce cas, doit-on partager la responsabilité entre l'invité et le blogueur ? Force est de constater qu'il existe un fossé entre le cadre juridique et la pratique mise en place, puisque le blogueur est censé respecter les contraintes de l'hébergeur en matière de récolte des données d’identification de l'invité. Les blogueurs ont tout intérêt à mettre en place une charte d’utilisation et de participation au blog, conduisant au respect de certains principes.

La responsabilité d'un blogueur considéré comme éditeur

Le blogueur est responsable au même titre que n'importe quel éditeur de site. Il peut être  jugé devant les tribunaux pénal ou civil. A titre d'exemple, une affaire de diffamation par un blogueur jugée par les juridictions judiciaires, suite à la demande de la commune de Puteaux sera rendue en février 2006. Les règles applicables sont celles appliquées à la presse écrite (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) : notamment demande de correction ou de suppression du message incriminé, et droit de réponse dans un délai de 3 mois. Par ailleurs, le blogueur peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée selon les cas. Il en sera ainsi par exemple en cas de diffamation, d’apologie de crime contre l'humanité... Pénalement, les sanctions dépendent de l'infraction commise par l'éditeur ; étant noté que dans certains cas, le code pénal prévoit que l’utilisation des nouvelles technologies peut constituer une circonstance aggravante. Par exemple, lorsque le message est susceptible d'être vu par un mineur alors que la loi l'interdit pour ce type de message, la sanction peut atteindre 3 ans de prison et 75000 euros d'amende.

Il appartient au blogueur d'être d'autant plus vigilant que la loi n'opère aucune distinction entre les éditeurs, selon qu'il s'agit de professionnels ou non. 

Le cas des adolescents

Concernant les ados, la volonté est de rechercher en premier lieu des sanctions disciplinaires. Par exemple, trois collégiens ont été exclus de leur établissement après avoir diffusé photos et commentaires infâmants sur leurs professeurs. Mais la mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale, est également envisageable. On tente aujourd'hui de sensibiliser les parents à travers une charte-type des règles et usages, disponible au Ministère de l'Education Nationale.

Ce qu'il faut retenir

Le droit est évidemment présent dans la blogosphère. Si la liberté d'expression est la règle, elle s'accompagne de limites. Il ne s'agit pas d'interdire ou de réprimer l'usage des blogs, mais de sensibiliser les différents utilisateurs aux obligations à respecter. Les blogs ne sont pas que l’expression de droits, ils sont également sources d’obligations et de responsabilités. Les blogueurs doivent en être informés.


[1] On estime aujourd'hui que 80 à 90% des contenus du Web sont des contenus personnels.

[2] Selon le panel Médiamétrie de décembre 2005, un internaute sur dix avait créé un blog.

[3] Dernier cas en date : un proviseur a été révoqué pour s'être livré intimement sur un blog.

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